Droit franco-libanais à Paris : sécurisez vos actifs entre la France et le Proche-Orient
La gestion d’un patrimoine entre la France et le Liban soulève des enjeux juridiques, fiscaux et familiaux complexes.
En tant que notaire, expert Liban au sein de la commission internationale de la Chambre des Notaires de Paris, j’accompagne les clients franco-libanais dans toutes les étapes de structuration, de transmission et de régularisation de leur patrimoine, en assurant une parfaite coordination entre les 2 systèmes juridiques, avec un réseau de correspondants présents au Liban.
L'étude neutralise les risques juridiques liés à l'extranéité
pour protéger vos actifs
Une expertise en droit international privé
appliqué au Liban
Une situation est dite internationale dès lors qu’elle comporte un élément d’extranéité (résidence, nationalité, localisation des biens).
Dans les successions franco-libanaises, plusieurs questions fondamentales se posent :
Quelle loi est applicable à la succession ?
Quelle fiscalité s’applique en France ?
Comment éviter les doubles impositions ?
Comment faire reconnaître une décision libanaise en France ?
Depuis le règlement européen sur les successions, la loi applicable est en principe celle de la dernière résidence du défunt.
Mais en pratique, les situations franco-libanaises nécessitent une analyse sur mesure.
Solliciter une analyse de votre dossierStructuration de l’investissement immobilier
France / Liban
Je vous accompagne dans :
- L’acquisition immobilière en France depuis le LIBAN ou la zone MENA
- La structuration via sociétés (SCI, détention indirecte…)
- L’optimisation fiscale des revenus immobiliers
- La sécurisation juridique des investissements
Objectif : éviter les risques fiscaux en France et anticiper la transmission.
Transmission du patrimoine
aux enfants
La transmission dans un contexte franco-libanais nécessite une stratégie adaptée :
- Anticipation successorale (donations, démembrement)
- Rédaction de testaments internationaux
- Choix de la loi applicable (professio juris)
- Protection des héritiers
- Le droit français prévoit notamment des mécanismes protecteurs comme la réserve héréditaire, absents dans certains systèmes étrangers.
Une bonne structuration permet d’éviter les conflits familiaux et les blocages.
Règlement des successions franco-libanaises
J’interviens dans :
- L’ouverture et le règlement de successions internationales
- La coordination avec les autorités libanaises
- La reconnaissance en France des décisions étrangères (exequatur)
- La liquidation des biens situés dans plusieurs pays
Certaines successions nécessitent une décision étrangère préalable, notamment lorsque la loi libanaise est applicable.
Fiscalité et déclaration
en France des avoirs libanais
Les ressortissants franco-libanais sont soumis à des obligations fiscales en France dès lors qu’ils y résident ou y détiennent des intérêts.
- Grâce à un réseau de partenaires, je vous accompagne pour :
- Déclaration des comptes et biens détenus au Liban
- Régularisation des situations fiscales
- Analyse des risques de redressement
- Mise en conformité avec l’administration française
La convention fiscale entre la France et le Liban permet notamment d’éviter les doubles impositions en matière successorale.
Sécurisation et régularisation
des situations complexes
Vous avez réalisé des opérations au Liban non déclarées en France ?
Je vous accompagne dans :
La régularisation fiscale sécurisée
La reconstitution du patrimoine
La documentation juridique
La stratégie de mise en conformité
Une approche proactive permet de limiter fortement les risques.
Prendre rendez-vous
Questions fréquentes
sur vos droits franco-libanais
Oui. La procuration électronique sécurisée vous permet de signer vos actes à distance avec une pleine force authentique, sans déplacement obligatoire.
Cela dépend de votre domicile fiscal. Sans stratégie rédigée, la loi locale s'impose souvent, entraînant des risques successoraux ou des blocages imprévus.
C'est une gestion complexe. Maître Antoine Le Roux coordonne les deux législations pour garantir la dévolution successorale et libérer les fonds de manière fluide.
En tant qu'expert institutionnel, il garantit la conformité internationale de vos actes pour qu'ils soient reconnus sans contestation par les autorités françaises et libanaises.